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La civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ? Une approche combinée Droit de l’exécution-Droits substantiels

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental
 

               

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation pour la gestion des inscriptions au colloque " La civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ?  Une approche combinée Droit de l’exécution-Droits substantiels " du mardi 03 décembre 2024 et concerne les activités du CDPF.
 
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au CDPF de l’université de Strasbourg et le Service de la Vice-présidence Relations avec le monde socio-économique et Valorisation de l’Université de Strasbourg.
 
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « informatique et libertés » modifiée, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : vp-valorisation@unistra.fr
Il y a 10 questions dans ce questionnaire.
Inscription mardi 03 décembre 2024
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