Utilisation des données par le CEIPI
Les informations recueillies sont indispensables pour l’inscription à la conférence « Les Etats généraux de la propriété intellectuelle » du 15 et 16 octobre 2024, organisée par le CEIPI. Ces informations seront également utilisées pour la production de données statistiques.
La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6 1. (a) du RGPD).
Les données seront traitées par le CEIPI.
Elles sont conservées pendant 3 ans après la fin de la conférence et sont destinées au CEIPI et au Service de la Vice-présidence Relations avec le monde socio-économique et Valorisation de l’Université de Strasbourg. Puis feront l’objet d’un archivage conformément aux règles applicables en matière d’archives publiques.
Le CEIPI met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Aucun transfert des données hors l’Union européenne n’est réalisé.
Vous disposez de droits d’accès, rectification et suppression de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous y opposer.
Pour les exercer vous pouvez contacter e.gothie@unistra.fr et vp-valorisation@unistra.fr.
L’Université de Strasbourg a désigné une déléguée à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@unistra.fr
Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Utilisation des données par le Parlement européen
La première journée de la conférence se tient dans les locaux du Parlement européen de Strasbourg. Pour des questions de sécurité et pour produire les badges d’accès, vos données personnelles (nom, prénom, email, nationalité, date de naissance, type de document d’identité, numéro de document, date d’expiration) seront communiquées au Parlement européen.
Le Parlement met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
Utilisation des données par nos partenaires
Vos données de contact (nom, prénom, email) seront communiquées aux partenaires de cet évènement : LexisNexis, Ebrands, Fovea, Questel.
Une fois les données communiquées, les partenaires sont responsables du traitement des données transmises. Vous pourrez vous désabonner à tout moment via le lien fourni dans leurs communications.